ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la division sûreté

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents du service technique de l'aviation civile relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité

chef du pôle normalisation et affaires internationales

au titre de l'année 2008 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/3

ingénieur des TPE – responsable de l'unité comptable SU/3

dans le cadre de leurs attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement , – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes

dont le règlement a lieu sur factures ou sur mémoires

en application de l'article 123 du code des marchés publics dans la limite de 50 000 F maximum , – les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande dont le règlement a lieu sur marchés à bons de commande dans la limite de 150 000 F maximum

Article 7

ANNEXE II

À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001

Modèles de signatures de

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/3

dans le cadre de leurs attributions et compétences , – les pièces de constatation de service fait , – les pièces de liquidation de toute nature , – les propositions de mandatement , – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande

dont le règlement a lieu sur factures ou sur mémoires

en application de l'article 123 du code des marchés publics dans la limite de 50 000 F (maximum) , – les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande dont le règlement a lieu sur marchés à bons de commande dans la limite de 150 000 F maximum

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU 3

dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/3

Annexe no 2 à la décision no 210 STBA/DIR du

Modèles de signature

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

par ordre alphabétique, sortis en 1991 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat